Conditions générales
de vente et d’utilisation.

1. Votre interlocuteur et le contrat

Arnaud Besse — Entrepreneur individuel — micro-entrepreneur
Le Poids du Pouvoir
SIRET : 51754012600045
20 rue de Stalingrad, 95110 Sannois, France
lepoidsdupouvoir@gmail.com · +33 6 71 84 67 88

Ces conditions s’appliquent aux particuliers qui utilisent le jeu ou souscrivent un abonnement sur lepoidsdupouvoir.pages.dev. Le souscripteur doit avoir la capacité de conclure le contrat ; un mineur doit être représenté par son représentant légal. La version acceptée lors de la commande régit celle-ci. Les informations de l’offre et le récapitulatif de paiement complètent ces conditions.

Le jeu est indépendant de toute institution et de tout parti. Les décisions, conversations et résultats appartiennent à une simulation fictive ; ils ne constituent pas une prévision ni un conseil professionnel.

2. Ce que comprend le jeu

Le Poids du Pouvoir est un service de simulation politique en français, utilisable dans un navigateur connecté à Internet. Il permet de créer un mandat, consulter les dossiers, dialoguer avec des interlocuteurs IA, prendre des décisions et faire avancer des semaines de jeu. Le pays ne progresse pas pendant votre absence.

Un compte avec adresse e-mail confirmée est nécessaire. Chaque abonnement donne accès à un mandat actif. Les sauvegardes sont rattachées au compte ; le nombre de mandats actifs n’augmente pas avec le montant du quota IA.

Utilisez un navigateur récent prenant en charge JavaScript et le stockage de connexion. Le jeu ne demande aucune installation. Une connexion au fournisseur IA est également nécessaire pour les fonctions qui génèrent des réponses.

La découverte comprend cinq semaines de jeu, distinctes de cinq semaines calendaires. Elle nécessite votre propre clé IA. L’accès de découverte au jeu est gratuit, mais votre fournisseur peut vous facturer ses appels. Elle ne constitue pas un abonnement à renouvellement automatique.

3. Formules et prix

Les abonnements sont facturés en euros, mensuellement et d’avance. Le total dû, les éventuelles taxes applicables et la périodicité apparaissent avant votre validation du paiement. Aucune option payante n’est ajoutée sans votre accord.

Lorsque la franchise en base française s’applique à la vente, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts. Cette mention n’établit pas une exonération générale dans tous les pays. Pour un paiement dans une autre monnaie, votre banque peut appliquer son propre taux de conversion ou ses frais, indépendants du jeu.

Les fonctionnalités disponibles et le prix accepté pour votre période en cours ne sont pas modifiés rétroactivement. Toute modification tarifaire future doit vous être annoncée avant son application, avec la possibilité de résilier avant le renouvellement concerné.

4. Comment fonctionnent les crédits IA

Terra Essentiel inclut 1 250 crédits et Terra Plus 5 000 crédits par période mensuelle effectivement payée. Les deux formules utilisent le même modèle Terra. Plus donne une enveloppe quatre fois plus élevée. Les recherches Web effectuées par l’IA ne sont pas incluses dans cette version des formules Terra ; les générations textuelles à partir du contexte du jeu restent incluses. En mode Clé IA personnelle, la disponibilité de ces outils dépend du fournisseur et du modèle choisis.

Un crédit est une unité de consommation du jeu, pas un nombre fixe de tokens, de messages ou de semaines. Le débit dépend de la longueur du contexte envoyé, de la réponse, du raisonnement et des éventuelles opérations de cache. Une action du jeu peut nécessiter plusieurs générations. Aucun nombre de semaines complètes n’est garanti par une enveloppe.

Votre espace affiche la consommation, les crédits encore disponibles, les crédits réservés pour des générations en cours et la date de renouvellement. Une réserve est constituée avant de lancer une génération ; elle est ajustée lorsque la consommation est confirmée. Si le fournisseur ne confirme pas la consommation, la réserve reste indisponible pendant la vérification, afin de ne pas compter deux fois le même crédit.

La période commence à l’activation de l’abonnement payé et suit ses dates de facturation. Le quota est renouvelé après confirmation du paiement de la période suivante. Les crédits inutilisés ne sont pas reportés, échangés ni convertibles en argent.

Aucun dépassement n’est facturé. Si le solde ne permet pas de réserver une nouvelle génération, celle-ci ne démarre pas. Vous pouvez continuer à lire votre partie et vos sauvegardes. Les fonctions qui demandent de l’IA reprennent avec des crédits disponibles. Aucun basculement payant vers votre clé personnelle n’est effectué automatiquement.

Avec la formule Clé IA personnelle, vous sélectionnez le fournisseur et le modèle disponibles dans votre compte fournisseur. Les frais et limites de cet usage relèvent de votre contrat avec ce fournisseur et s’ajoutent à l’abonnement au jeu.

5. Souscrire et payer

Vous choisissez une formule dans votre compte, consultez son prix et son contenu, puis acceptez ces conditions au moyen d’une case non précochée. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée Stripe. L’action finale indique votre obligation de paiement.

L’accès payant et, pour Terra, le quota sont activés après confirmation du paiement. Le simple retour du navigateur vers le jeu ne constitue pas une preuve de paiement. Un moyen de paiement différé peut nécessiter un délai de confirmation.

Une confirmation du contrat sur support durable reprend la formule, le prix, la période, la version de ces conditions et les informations de rétractation. Vos justificatifs de paiement sont disponibles dans l’espace de gestion de l’abonnement.

Si le paiement est refusé, aucun nouveau droit payé n’est accordé. Un retard de renouvellement peut suspendre les nouvelles actions à l’expiration de la période déjà payée. Vos sauvegardes restent consultables ; un paiement ultérieurement confirmé rétablit les droits correspondants.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation. Il n’y a pas d’engagement minimal au-delà de la période mensuelle payée.

Vous pouvez résilier votre abonnement en ligne depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et empêche le renouvellement suivant. Elle ne supprime pas immédiatement vos sauvegardes ni votre compte. La confirmation indique sa date d’effet.

La résiliation ordinaire n’ouvre pas à elle seule droit au remboursement de la période en cours. Cette règle ne limite ni votre droit de rétractation, ni les garanties légales, ni un remboursement dû en cas de manquement du professionnel.

Un changement de formule, lorsqu’il est proposé, prend effet à une échéance de renouvellement affichée avant confirmation. Il ne crée pas une nouvelle enveloppe gratuite pendant la même période. Les changements immédiats avec prorata ne sont pas proposés dans cette version.

7. Votre droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion initiale de l’abonnement pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. L’usage immédiat du jeu n’est pas présenté comme une renonciation automatique à ce droit.

Renoncer au contrat ici : la fonctionnalité de rétractation en ligne vous permet d’identifier le contrat, d’indiquer votre nom et le moyen électronique de réception, puis de confirmer votre décision. Vous recevez un accusé en fichier texte à télécharger et à conserver ; il reprend votre déclaration, sa date et son heure. Le fichier reste disponible dans votre espace. Cet accusé confirme la réception de la demande ; son traitement et un éventuel remboursement sont indiqués séparément.

Pour exercer ce droit, utilisez la fonctionnalité en ligne ci-dessus. Vous pouvez également envoyer par e-mail à lepoidsdupouvoir@gmail.com, avant l’expiration du délai, le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

En cas de rétractation exercée dans le délai, les sommes versées au titre du contrat concerné sont remboursées au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Nous ne retenons pas de frais de consommation IA au titre de cette rétractation. L’abonnement concerné et ses droits payants prennent fin.

8. Disponibilité, mises à jour et garanties

Les sauvegardes et les fonctions du jeu font partie du service fourni. Une maintenance ou une panne peut interrompre temporairement l’accès. En cas de difficulté durable, contactez l’assistance avec les éléments utiles ; les garanties légales ci-dessous demeurent applicables.

Les modèles d’IA peuvent produire des erreurs, notamment dans un chiffre, une explication ou un enchaînement. Cette caractéristique de la simulation ne retire pas vos droits lorsque le service lui-même n’est pas conforme à ce qui a été promis. Les mises à jour nécessaires à la sécurité et à la conformité sont fournies pendant la durée du contrat.

9. Utilisation du compte et des clés

Vous gardez vos identifiants confidentiels et utilisez uniquement des clés IA que vous êtes autorisé à utiliser. Vous pouvez retirer une clé personnelle depuis l’espace Compte et IA. Sa suppression ne supprime pas les conversations déjà sauvegardées.

N’insérez pas de mot de passe, de clé secrète, de donnée bancaire ou de renseignement sensible réel dans les conversations de jeu. Les échanges décrivent une fiction ; ils ne doivent pas servir à collecter des données privées sur des tiers.

Les accès frauduleux, la perturbation du service et le contournement des droits d’accès ou des quotas sont interdits. Une restriction rendue nécessaire par un incident de sécurité est limitée à ce qui est nécessaire. Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé de son motif et peut contacter l’assistance. Aucune clause n’exclut les responsabilités ou garanties que la loi impose.

Les droits sur le logiciel, les textes et les éléments graphiques du jeu restent à leurs titulaires respectifs. Votre abonnement autorise l’utilisation personnelle du service ; il ne transfère pas la propriété du logiciel.

10. Données personnelles

Les traitements nécessaires au compte, aux sauvegardes, aux paiements et à l’IA sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation des présentes conditions n’autorise pas des utilisations publicitaires de vos conversations ni une déduction de vos opinions politiques personnelles.

11. Réclamation, médiation et droit applicable

Adressez d’abord une réclamation écrite à l’assistance : lepoidsdupouvoir@gmail.com. Précisez le compte, le contrat et le problème rencontré, sans joindre de secret ni de donnée bancaire complète.

Les coordonnées permettant de saisir le médiateur seront indiquées ici après confirmation de sa désignation :

Désignation du médiateur en attente de confirmation
Les coordonnées du médiateur seront publiées ici après confirmation de sa désignation. Pour toute réclamation, contactez lepoidsdupouvoir@gmail.com.

La saisine intervient notamment après une réclamation préalable écrite et dans l’année suivant cette réclamation. Le recours à la médiation reste facultatif pour le consommateur et ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente.

Le contrat est soumis au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Aucune compétence exclusive d’un tribunal français n’est imposée au consommateur.